Le site v13code.com et le logiciel V13CODE sont édités par Paul Sainton, exerçant sous les marques PS-Tools / Arkflow Digital, France.
Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel fourni par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.
Le logiciel V13CODE, sa documentation, ses marques et l'ensemble des contenus de ce site sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, distribution ou décompilation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales impératives.
Les présentes CGV régissent la vente des licences du logiciel V13CODE ("le Logiciel"), un plan de contrôle auto-hébergé pour Claude Code, par Paul Sainton — PS-Tools / Arkflow Digital ("le Vendeur") à tout acheteur professionnel ou consommateur ("le Client"). Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La vente porte sur une licence d'utilisation non exclusive et non transférable du Logiciel, pour le palier (tier) et le nombre de sièges commandés. Le Logiciel est concédé sous licence, non vendu : le Vendeur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle. Le Client s'interdit de revendre, sous-licencier, louer ou redistribuer le Logiciel, et de contourner ses mécanismes de licence.
Les prix sont affichés sur la page de tarifs et s'entendent hors taxes applicables, ajoutées le cas échéant lors du paiement. Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe (liens de paiement sécurisés). La commande est ferme à la validation du paiement.
Le Logiciel est un contenu numérique fourni sans support matériel. La livraison est immédiate : la clé de licence et les instructions d'installation sont envoyées par email à l'adresse utilisée lors du paiement, dès la confirmation de la transaction par Stripe.
Si le Logiciel ne fonctionne pas sur une infrastructure conforme aux prérequis documentés (Node.js ≥ 18, serveur Linux) et que le dysfonctionnement ne peut être résolu avec notre assistance, le Client peut demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'achat, en écrivant à contact@ps-apps.dev depuis l'adresse email liée à la licence, avec le numéro de commande et une description du problème. Le remboursement est émis sur le moyen de paiement d'origine via Stripe ; la clé de licence est alors désactivée. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés, qui restent applicables.
Le Logiciel est fourni en l'état. Le Client est responsable de l'infrastructure sur laquelle il l'exécute, de ses données et de ses sauvegardes. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale du Vendeur est plafonnée au montant payé pour la licence au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes ne limite les droits impératifs du Client consommateur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
V13CODE est auto-hébergé et conçu selon un principe de zéro remontée de données ("zero phone-home"). Cette politique décrit les données limitées que le Vendeur traite — et celles qu'il ne traite pas.
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Email d'achat (transmis par Stripe lors du paiement) | Émission et livraison de la clé de licence, facturation, support | Exécution du contrat |
| Données de facturation (traitées par Stripe ; le Vendeur ne voit jamais le numéro de carte complet) | Encaissement du paiement, obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Correspondance de support | Assistance liée à la licence | Intérêt légitime |
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires tierces.
Stripe (paiements) et notre fournisseur d'email agissent comme sous-traitants pour l'exécution des commandes, sous nos instructions.
Les pièces d'achat et de facturation sont conservées pendant les durées imposées par le droit comptable et fiscal ; les données de contact, pendant la durée de vie de la licence et du support associé.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour les exercer : contact@ps-apps.dev. Le responsable de traitement est Paul Sainton — PS-Tools / Arkflow Digital. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
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